Vous trouverez ci-joint, la mise à jour au 15/01/2022 des 11 conciliateurs de justice
Cette démarche est dictée par le fait que moins de 20% de la population a connaissance de la conciliation.
Le conciliateur de justice est une personne bénévole. Ce n’est pas un magistrat. Il est nommé par le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris.
Impartial et discret, sa mission est de favoriser le règlement à l’amiable des conflits qui lui sont soumis et d’en faire le constat.
Si un administré est en désaccord avec une personne et si un procès lui paraît disproportionné avec l’importance du problème, il peut s’adresser à un Conciliateur de Justice.
C’est un moyen simple, rapide – gratuit – et souvent efficace pour venir à bout d’un litige et d’obtenir un accord amiable.
Depuis l’article 750-1 du décret n° 2019-1333, du 11 décembre 2019, réformant la procédure civile, tout justiciable devra se prévaloir d’une tentative de conciliation avant de déposer une saisine au tribunal judiciaire,
pour tout différend < 5000€
En plus, de cette affiche, il est possible d’obtenir l’ensemble des permanences, sur toute la France, ainsi que d’amples informations avec le lien suivant : www.conciliateurs.fr
